Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 22/09/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Au fil doré accessible à l’adresse www.aufildore.com
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
Le site est exploité par :
Irem KOSE, Entrepreneur Individuel (EI)
Nom commercial : AU FIL DORÉ
Adresse professionnelle : 910 Route des Granges 38440 MOIDIEU-DÉTOURBE
SIRET : 98905076000010
E-mail : contact.sea38@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
2. Produits
Le site propose notamment des articles textiles destinés aux bébés et aux enfants, personnalisés par broderie.
Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses caractéristiques essentielles, ses dimensions, sa matière et les possibilités de personnalisation proposées.
Les photographies présentées sur le site sont destinées à illustrer les produits. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent exister selon l’écran utilisé ou les caractéristiques du textile.
Les produits personnalisés sont fabriqués à la demande du client après validation de la commande.
3. Personnalisation des produits
Le client peut personnaliser certains produits, notamment en indiquant un prénom, un texte, une couleur, une police ou un motif selon les options proposées sur le site.
Le client est responsable de l’exactitude des informations renseignées lors de la commande.
Le Vendeur reproduit les informations transmises par le client pour réaliser la personnalisation.
Le client doit donc vérifier attentivement l’orthographe, les caractères, les accents et l’ensemble des informations avant de valider sa commande.
Une fois la commande validée et la fabrication commencée, aucune modification de la personnalisation ne pourra être garantie.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une erreur de personnalisation résultant d’une information incorrecte fournie par le client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une personnalisation dont le contenu serait manifestement illicite ou porterait atteinte aux droits d’un tiers.
4. Commande
Le client sélectionne le produit souhaité, choisit les options disponibles et renseigne les informations nécessaires à sa personnalisation.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et corriger les informations saisies.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV ainsi que l’obligation de paiement.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée par e-mail à l’adresse indiquée par le client.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.
La fabrication du produit personnalisé débute après validation de la commande et confirmation du paiement.
7. Fabrication et délais
Les produits personnalisés sont fabriqués à la demande.
Le délai de fabrication indicatif est de 10 jours ouvrées à compter de la validation de la commande et du paiement.
Ce délai de fabrication est distinct du délai d’acheminement du transporteur.
Le délai de livraison estimé est indiqué lors de la commande.
En cas de retard exceptionnel, le client sera informé dans les meilleurs délais.
8. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées.
En cas d’adresse incorrecte ou incomplète entraînant une nouvelle expédition, les frais supplémentaires pourront être facturés au client.
Les modalités et frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
En cas de colis endommagé, le client est invité à contacter rapidement le Vendeur et à conserver les éléments permettant de constater le dommage.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les produits personnalisés par broderie à la demande du client sont donc, lorsqu’ils répondent à ces conditions, exclus du droit légal de rétractation de 14 jours.
Cette exclusion ne prive pas le client des garanties légales applicables, notamment en cas de défaut, de non-conformité ou de produit endommagé.
Pour tout produit non personnalisé qui serait soumis au droit de rétractation, les dispositions légales applicables seront respectées.
10. Erreur de personnalisation
Si une erreur présente sur le produit résulte des informations incorrectes fournies par le client lors de la commande, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de cette erreur.
En revanche, si le produit comporte une erreur de personnalisation imputable au Vendeur par rapport aux informations figurant sur la commande validée, le client doit contacter le Vendeur à contact.sea38@gmail.com afin de signaler le problème.
Le Vendeur examinera la situation et proposera, lorsque cela est justifié, une solution conformément aux garanties légales applicables.
11. Garanties légales
Le client consommateur bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment du caractère personnalisé du produit.
Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter le Vendeur à contact.sea38@gmail.com
12. Entretien des produits
Les produits doivent être entretenus conformément aux indications figurant sur leur étiquette et aux éventuelles recommandations fournies avec le produit.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une détérioration résultant d’un entretien ou d’une utilisation non conforme aux recommandations.
Cette disposition ne limite pas les garanties légales applicables.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, logos, illustrations, graphismes et éléments visuels, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Lorsque le client fournit une photographie, une image ou tout autre élément pour personnaliser un produit, il garantit disposer des droits nécessaires à son utilisation.
14. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont collectées et traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Elles peuvent notamment être utilisées pour :
- traiter les commandes ;
- effectuer les paiements ;
- fabriquer les produits personnalisés ;
- assurer la livraison ;
- assurer le service après-vente ;
- contacter le client concernant sa commande.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
15. Réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le Vendeur : contact.sea38@gmail.com
Le Vendeur s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
16. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Vendeur et sous réserve de remplir les conditions légales, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur.
Ces informations devront être complétées avant la mise en ligne des présentes CGV.
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles légales de compétence applicables aux consommateurs s’appliquent.
18. Modification des CGV
Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.